STATUTS DE L’ASSOCIATION « LES AMIS DE L’EGLISE D’ÉTOILE »
Association déclarée Loi 1901
Les soussignés : ROCHEGUDE Louis, MAISSONNI Maurice, PLANAS Michel POUCHOULIN Louis, LEROY Jean, BURRIER Yves, et toutes personnes qui auront adhéré aux présent statuts, forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et établissent de la manière suivante, les statuts qui la régiront.
Article 1 : Dénomination
La dénomination de l’association est : " LES AMIS DE L’EGLISE D’ÉTOILE ".
Article 2 : Objet
En accord avec la direction des Bâtiments de France, avec les associations participant à la défense du patrimoine étoilien et avec ceux à qui les lois de la république attribuent l’usage de cette église, l’association :
- veut permettre à un plus grand nombre de découvrir et d’aimer l’église Notre-Dame d’Étoile ;
- elle entend favoriser toute initiative ou manifestation autour de l’église Notre-Dame d’Étoile, permettant de faire de ce monument un lieu d’animation et de vie pour les hommes et les femmes d’aujourd’hui ;
- elle souhaite participer (par les dons de ses membres) à la restauration et à l’aménagement de ce monument, dans le respect de son caractère roman.
Article 3 : Durée et siège
La durée de l’association est illimitée.
Son siège social est actuellement : Place de l’église 26800 ÉTOILE sur RHONE.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du comité directeur.
Article 4 : Composition
L’association se compose de membres actifs et de membres adhérents. Les uns et les autres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les membres actifs sont ceux qui participent effectivement à la vie de l’association et qui ont droit de vote dans les assemblées générales.
Leur nombre peut être limité par simple décision du comité directeur.
Les membres adhérents sont ceux qui adhèrent au but poursuivi par l’association, mais qui ne participent ni à l’administration ni aux élections, et n’ont pas voix délibérative dans les assemblées. Membres actifs et membres adhérents doivent être agréés par le comité directeur qui statue souverainement et sans avoir à motiver sa décision.
Article 5 : Cotisations
La cotisation annuelle pour chaque catégorie de membres est fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 6 : Ressources
Les ressources de l’association sont fournies par les cotisations de ses membres, les subventions qui pourraient être accordées par l’État, ou les collectivités publiques et privées, et par toutes autres ressources non-interdites par les textes législatifs ou réglementaires.
Article 7 : Démission et radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
1° par la démission
2° par la radiation qui pourra être prononcé par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, sauf recours à l’assemblée générale. Le membre intéressé peut être mis en demeure par lettre recommandée de fournir des explications écrites ou orales.
3° par le décès, la cotisation déjà versée restant acquise à l’association. Les membres démissionnaires, rayés, ou les héritiers des membres décédés, ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit d’entrée, de cotisations rachetées ou non, et d’une façon générale à un titre quelconque.
Article 8 : Responsabilités
Le patrimoine, de l’association répond seul des engagements contractés régulièrement par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement.
Article 9 : Administration
L’association est administrée par un conseil composé de 7 à 16 membres, élus pour une durée de 3 années par l’assemblée générale.
Ils sont élus pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale qui peut les révoquer.
Le premier conseil d’administration est composé de : MM. Louis ROCHEGUDE, Maurice MAISSONNI, Michel PLANAS, Louis POUCHOULIM, Jean LEROY, Yves BURRIER.
Ce premier conseil conservera l’administration de l’association jusqu’à la première assemblée générale qui se réunira au plus tard un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment.
En cas de vacance (s), le conseil pourvoit lui-même au remplacement de ses membres.
Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil se réunit au moins une fois tous les ans, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’un tiers de ses membres.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue de ses membres présents, et en cas de partage, la voix du président est prépondérante, ainsi d’ailleurs, que celle de la personne appelée à le remplacer.
La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Article 10 : Comité directeur
Le conseil choisit parmi ses membres un bureau, dénommé comité directeur.
Ce comité directeur est composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier.
Ces fonctions sont conférées à chacun pour la durée de son mandat au sein du conseil.
Il peut être élu un ou des vice-présidents.
Pour la première année, les membres du comité directeur sont :
Président : Louis ROCHEGUDE
Vice-présidents : Maurice MAISSONNI, Michel PLANAS, Louis POUCHOULIN
Secrétaire : Yves BURRIER
Trésorier : Jean LEROY.
Le comité directeur se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, sur simple convocation du président.
En cas d’empêchement de président, il est remplacé par un autre administrateur spécialement désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 11 : Pouvoirs du Conseil, du Comité directeur, du Président
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et l’organisation de l’association.
Le conseil délègue ses pouvoirs au comité directeur, à charge pour ce dernier de rendre compte lors de chaque réunion du conseil.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un Mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 12 : Assemblée Générale
L’assemblée générale, régulièrement convoquée et constituée, est « souveraine », et peut prendre les décisions les plus importantes.
L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, adhérents et fondateurs. Mais seuls, les membres actifs ont voix délibérative.
Elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande de chacun de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle statue sur toutes les modifications aux statuts, sur la dissolution et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute association du même objet.
Elle est convoquée spécialement à cet effet par le président ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins de ses membres actifs, et il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit. Chaque membre ne pouvant disposer que de deux pouvoirs.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 14 : Procès-Verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrite par le secrétaire sur un registre et signés par le président et un membre du bureau présent à la délibération.
Article 15 : Dissolution
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une assemblée extraordinaire, statuant à la majorité indiquée à l’article 13.
L’assemblée désignera un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs.
L’assemblée décidera souverainement de l’emploi de l’actif de l’association.
Article 16 : Le Règlement intérieur
Le comité directeur pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’appréciation de l’assemblée générale.
Fait en autant d’exemplaires que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.
A ÉTOILE, le
LES AMIS DE L’EGLISE D’ÉTOILE
Place de l’église
268000 ÉTOILE
Monsieur le Préfet de la Drôme
Service des Associations
Hôtel du département
VALENCE
Monsieur le Préfet,
Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association dite : « LES AMIS DE L’EGLISE D’ÉTOILE », dont le siège est Place de l’église ÉTOILE-SUR-RHONE 26800 PORTES-LES-VALENCE, qui a pour objet :
« En accord avec la direction des Bâtiments de France, avec les associations participant à la défense du patrimoine étoilien et avec ceux à qui les lois de la République attribuent l’usage de cette église, l’association :
- veut permettre à un plus grand nombre de découvrir et d’aimer l’église Notre-Dame d’Étoile ;
- elle entend favoriser toute initiative ou manifestation autour de l’église Notre-Dame d’Étoile, permettant de faire de ce monument un lieu d’animation et de vie pour les hommes et les femmes d’aujourd’hui ;
- elle souhaite participer (par les dons de ses membres) à la restauration et à l’aménagement de ce monument, dans le respect de son caractère roman. »
et dont l’administration est assumée par le conseil composé comme suit :
- ROCHEGUDE Louis, président
- MAISSONNI Maurice, vice-président.
- PLANAS Michel, vice-président.
- POUCHOULIN Louis, vice-président.
- LEROY Jean, trésorier.
- BURRIER Yves, secrétaire.
Ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins des statuts de l’association.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre considération distinguée.
Fait à Étoile, le 12 février 1986
Le Président, Louis ROCHEGUDE
Le Secrétaire, Yves BURRIER