Le Conseil municipal de la commune d`Étoile, réuni en session ordinaire dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. GUINARD premier adjoint faisant fonction de Maire; présents
Messieurs MELLERET, GASPARD, FÉLIX, MARTIN, de LUBAC, Pierre ROUX, Pierre Michel ROUX, FREYSSIN, ROYANÉ, PERRIER, SALET, TERRASSE et MOURIER, conseillers municipaux.
Le Conseil,
Vu la déclaration du 14 mai 1842 et l’approbation de cette délibération par monsieur le préfet de la
Drôme,
Vu la demande formée par le sieur Charles Antoine DEMOUGE qui demande d'être nommé instituteur aux Josserands, hameau de cette commune,
Vu le brevet de capacité pour l’enseignement primaire à lui délivré par Monsieur le Recteur de l'Académie de Nîmes le 27 septembre 1852.
Vu un certificat de moralité délivré au dit sieur DEMOUGE le 12 du courant par Monsieur le Maire de la commune de Livron sur l'attestation de trois conseillers municipaux,
Considérant que toutes ces pièces sont régulières, que d'ailleurs la moralité et la probité du sieur
DEMOUGE sont bien connues,
Vu l'avis émis ce jourd'hui par le Comité local d’instruction primaire,
Le conseil est d'avis que la demande du sieur DEMOUGE doit être accueillie et qu'étant installé instituteur aux Josserands, il devra profiter de l'indemnité de cent cinquante francs votée par délibération sus énoncée.
Ainsi délibéré et ont les membres présents signé au registre séance tenante.