La réforme de l’entreprise

Le Conseil Économique a consacré 32 séances de travail à la question de la Réforme de l’Entreprise.

Dès le 10 mars 1940, il s’est saisi pour avis de deux propositions de loi, l’une présentée par M. Landry, relative à la structure sociale des sociétés anonymes, l’autre présentée par M. Bacon, imprimée sous le n° 90 et tendant à la création d’une nouvelle forme de société dite « Société de travail et d’épargne ».

Sur rapport de M. Antoni, et au cours de sa séance du 21 juillet 1943, il avait émis l’avis qu’il n’y avait pas lieu de prendre en considération ces propositions de loi. En même temps, dès le 23 juillet suivant, il a élargi le champ de son examen, à la demande du groupe des Associations Familiales, « à l’étude des formes juridiques, économiques et sociales les plus immédiatement susceptibles de faciliter aux travailleurs salariés leur participation effective à la propriété des moyens de production et à la gestion des entreprises ».

Le projet de résolution élaboré par la Commission du Travail, de la Santé et de la Population a été rapporté par M. Lasserre devant le Conseil Économique lors de sa séance du 22 mars 1950.

Au cours du débat, un contre-projet de résolution fut présenté par le groupe des travailleurs (C. G. T.); il fut rejeté par 103 voix contre 37.

Le groupe des chefs d’entreprises donna alors connaissance d’une déclaration par laquelle il faisait connaître que le rapport et le projet de résolution présentés par M. Lasserre étaient incompatibles avec la structure politique, économique et sociale du pays.

Enfin, le Conseil Économique. Sans procéder à la discussion par paragraphes et alinéas, est passé au vote sur l’ensemble du projet de résolution présenté par M. Lasserre. Il le rejeta par 73 voix contre 53 et 6 abstentions.

On trouvera ci-après dans une 1^ère partie les textes du rapport et du projet de résolution présentés par M. Lasserre ainsi que les textes du contre-projet présenté par le groupe des Travailleurs (C. G. T.) et de la déclaration formulée par le groupe des Chefs d’entreprise et dans une 2“ partie le rapport et l’avis présentés par M. Antoni.

Page 17 : Formation d’une communauté de travail, c’est-à-dire d’un groupe d’hommes travaillant ensemble, dans un même esprit, en vue d’un but commun qui soit d’abord leur commun intérêt, mais qui peut le dépasser en une cause désintéressée, un but auquel, de toute façon, il faut que chacun puisse donner sans réserve son adhésion intérieure.

Page 47 : La forme communautaire. L’expérience de la communauté Boimondau à Valence, (fabrique de boîtes de montres) a eu un grand retentissement depuis la guerre.

Le fondateur de l’entreprise, M. Marcel Barbu, fit don de celle-ci, en 1944, à la communauté formée par le personnel de l'entreprise.

L’originalité de l’expérience réside d’abord dans le caractère intégralement collectif de la propriété de l’entreprise : le travailleur peut devenir « compagnon » sans avoir souscrit d’action ; et s’il quitte la communauté, il ne peut pas, comme dans la coopérative, se faire rembourser sa part. La communauté a adopté, faute de mieux, le régime juridique de la coopérative, bien qu’il ne lui convienne pas parfaitement.

Voir aussi Quelles structures juridiques pour les Communautés de travail